Conditions Générales de Vente (CGV)
La société TMM SLOVAKIA s.r.o. ayant son siège social à J. Kráľa 15, Bojnice 972 01, IČO : 36684279, DIČ : 2022258282, numéro de TVA : SK2022258282, inscrite au registre du commerce tenu par le tribunal de district de Trenčín, section : Sro, insertion n° : 17120/R, e-mail : info@littlefruitcompany.com (ci-après dénommée « TMM ») en tant qu’exploitant de la boutique en ligne littlefruitcompany.com (ci-après dénommée le « Vendeur ») publie par la présente ses conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») qui s’appliquent à l’achat de biens proposés par le Vendeur dans sa boutique en ligne sur le site internet littlefruitcompany.com (ci-après dénommé le « Site Web »).
- Dispositions générales
En passant une commande, l’Acheteur accepte les présentes CGV du Vendeur afin de régir les droits et obligations mutuels des parties dans la relation née de la vente de Marchandises par le Vendeur. La relation entre l’Acheteur et le Vendeur est régie par les présentes CGV, qui lient les deux parties, sauf disposition contraire expressément mentionnée dans le contrat conclu. Les CGV définissent les droits et obligations du Vendeur et de ses clients (Acheteurs) et constituent, dans leur libellé actuel, le contenu du contrat d’achat (pour la livraison de Marchandises) ou en font partie intégrante. Les droits et obligations non expressément régis par les présentes CGV seront régis par les dispositions des réglementations légales en vigueur, notamment le Code civil en vigueur.
- Commande de Marchandises, objet du contrat et sa conclusion
2.1 Toutes les commandes passées via le Site Web littlefruitcompany.com sont considérées comme engageantes. En passant une commande, l’Acheteur confirme qu’il a lu les présentes conditions générales de vente et qu’il les accepte. Les informations sur les étapes techniques individuelles menant à la conclusion d’un contrat d’achat (ci-après également « Contrat ») sont apparentes dans le processus de commande de notre boutique en ligne et l’Acheteur a la possibilité de les revoir et, si nécessaire, de les corriger avant de soumettre la commande. Après avoir placé les Marchandises requises dans le panier et saisi toutes les coordonnées, l’Acheteur soumet/confirme la commande. Le Vendeur confirme immédiatement à l’Acheteur, par courrier électronique, à l’adresse électronique de l’Acheteur fournie dans l’interface utilisateur ou dans la commande, la réception de la commande et l’expédition des Marchandises à l’adresse fournie par l’Acheteur. La confirmation de la commande par le Vendeur constitue la conclusion du Contrat. À partir de ce moment, des droits et obligations mutuels naissent entre l’Acheteur et le Vendeur. L’objet de l’achat/de la vente en vertu du Contrat ne concerne que les articles des Marchandises expressément mentionnés dans la commande/le Contrat, sauf accord contraire entre l’Acheteur et le Vendeur.
2.2 La condition de validité d’une commande électronique est le remplissage de tous les formulaires, données prescrites et exigences.
2.3 La propriété des Marchandises est transférée à l’Acheteur au moment du paiement du prix d’achat, lors de sa réception.
2.4 L’achat de Marchandises par le biais du Site Web est proposé par le Vendeur dans le cadre de son activité commerciale de détail et n’est pas destiné à la revente de Marchandises dans le cadre des activités commerciales de l’Acheteur. Si l’Acheteur souhaite acheter des Marchandises dans le but d’exercer son activité commerciale et économique, il est tenu d’en informer le Vendeur lors de l’exécution de la commande et de remplir les obligations spécifiées menant à la conclusion du Contrat, lequel ne peut être conclu via le Site Web, au choix du Vendeur.
2.5 Le Vendeur n’est pas responsable de la non-réception par l’Acheteur de la communication électronique pertinente, ou des Marchandises commandées, si la livraison a été effectuée à des adresses communiquées par l’Acheteur, mais auxquelles un tiers peut (également) avoir le droit de recevoir, d’accepter, de refuser, etc. Le Vendeur n’